Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre et la répartition géographique de postes offerts au titre de l'année 2026 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2026
Publié le7 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTH2625526A
IdentifiantLEGITEXT000054957762
RéférenceArrêté du 5 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre et la répartition géographique de postes offerts au titre de l'année 2026 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre et la répartition géographique du nombre de postes offerts, au titre de l'année 2026, par la voie du recrutement sans concours de l'intérieur,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054957772

A modifié :

  • Arrêté du 6 mars 2026 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000054957774

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2026.

Pour le ministre par délégation :

La sous-directrice des personnels, A. SAVY

Textes cités liens · DILA9

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 octobre 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054957762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.