Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054957772
Texte parentLEGITEXT000054957762
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2026 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le nombre : « 146 » est remplacé par le nombre : « 134 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le nombre : « 13 » est remplacé par le chiffre : « 1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mars 2026 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.