Article 1 JORFARTI000054956508
L'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le2 octobre 2026
Publié le7 octobre 2026
PublicationJORF n°0234 du 7 octobre 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHR2625961A
IdentifiantJORFTEXT000054956504
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054956510
Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé.
Article 3 JORFARTI000054956511
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Peuvent seuls être admis à se présenter à l'oral les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité. »
Article 4 JORFARTI000054956512
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Les mots : « , la liste des candidats admis à concourir » sont supprimés ;
2° Les mots : « de l'emploi et de la solidarité » sont remplacés par les mots : « chargé de la santé ».
Article 5 JORFARTI000054956513
L'article 5 est abrogé.
Article 6 JORFARTI000054956517
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'attractivité et des parcours, A. ROUZIER-DEROUBAIX
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. ROUSSEAU
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
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