Article 1 LEGIARTI000054957379
1. L'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le2 octobre 2026
Publié le7 octobre 2026
Articles6 articles en vigueur
NORSFHR2625961A
IdentifiantLEGITEXT000054957375
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054957381
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000054957383
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000054957385
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000054957387
A abrogé :
- Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000054957389
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'attractivité et des parcours, A. ROUZIER-DEROUBAIX
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. ROUSSEAU
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 octobre 2026).