Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054957385
Texte parentLEGITEXT000054957375
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « , la liste des candidats admis à concourir » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « de l'emploi et de la solidarité » sont remplacés par les mots : « chargé de la santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 4
Aller plus loin
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