Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054957383
Texte parentLEGITEXT000054957375
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Peuvent seuls être admis à se présenter à l'oral les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 3
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