Arrêté du 2 octobre 2026 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054957387
Texte parentLEGITEXT000054957375
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 octobre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 5

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