Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2026

NatureArrêté

Signé le2 octobre 2026

Publié le8 octobre 2026

PublicationJORF n°0235 du 8 octobre 2026

AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

NORSFHZ2626313A

IdentifiantJORFTEXT000054961074

Référence

Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, JO du 8 octobre 2026, NOR SFHZ2626313A

Légifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 24 juin et 22 septembre 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054961079

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- France DFT (dégénérescences fronto-temporales) ; - Sésame autisme ; - Association française du syndrome de RETT ; - France ADOT.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 28 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Fédération des associations AVIAM de France ; - Alliance maladies rares.

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 29 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Union des familles laïques ; - SOS hépatites fédération.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 18 novembre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Réseau DES France ; - Association française contre les myopathies.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 23 novembre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- France Spondyloarthrites & RICs.

Article 2 JORFARTI000054961080

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques, F. KERVELLA

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-908 du 6 mai 2017

Code de la santé publique

Aller plus loin

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