Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2026

NatureArrêté

Signé le2 octobre 2026

Publié le8 octobre 2026

Articles2 articles en vigueur

NORSFHZ2626313A

IdentifiantLEGITEXT000054963749

Référence

Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 24 juin et 22 septembre 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054963754

1. Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

2. - France DFT (dégénérescences fronto-temporales) ;

3. - Sésame autisme ;

4. - Association française du syndrome de RETT ;

5. - France ADOT.

6. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 28 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

7. - Fédération des associations AVIAM de France ;

8. - Alliance maladies rares.

9. Est renouvelé pour cinq ans à compter du 29 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

10. - Union des familles laïques ;

11. - SOS hépatites fédération.

12. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 18 novembre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

13. - Réseau DES France ;

14. - Association française contre les myopathies.

15. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 23 novembre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

16. - France Spondyloarthrites & RICs.

Article 2 LEGIARTI000054963755

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques, F. KERVELLA

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-908 du 6 mai 2017

Code de la santé publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 octobre 2026).

Texte d'origine, publié au JO →