Arrêté du 2 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2026.

TexteArrêté du 2 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054963754
Texte parentLEGITEXT000054963749
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2026 (version du 9 octobre 2026)Légifrance →

1. Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

2. - France DFT (dégénérescences fronto-temporales) ;

3. - Sésame autisme ;

4. - Association française du syndrome de RETT ;

5. - France ADOT.

6. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 28 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

7. - Fédération des associations AVIAM de France ;

8. - Alliance maladies rares.

9. Est renouvelé pour cinq ans à compter du 29 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

10. - Union des familles laïques ;

11. - SOS hépatites fédération.

12. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 18 novembre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

13. - Réseau DES France ;

14. - Association française contre les myopathies.

15. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 23 novembre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

16. - France Spondyloarthrites & RICs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054963754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.