Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2026 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes,
Arrête :
Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats devront adresser leur demande écrite au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 3 février 2027. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, D. CORBÉ-CHALON
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.