Article 1 LEGIARTI000054966780
A modifié :
- Arrêté du 14 septembre 2026 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2026
Publié le9 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS2626204A
IdentifiantLEGITEXT000054966774
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2026 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054966782
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, D. CORBÉ-CHALON
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 octobre 2026).