Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest » en date du 19 septembre 2025,
Arrêtent :
Les modifications de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest », portées par l'avenant n° 2, adoptées par l'assemblée générale le 19 septembre 2025, sont approuvées.
Un extrait de cette convention constitutive modificative figure en annexe du présent arrêté.
La convention constitutive modificative peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
ANNEXE EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFICATIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « CANCÉROPÔLE NORD-OUEST » 1° Dénomination du groupement
La dénomination du groupement est « Cancéropôle Nord-Ouest ».
2° Objet du groupement
Le groupement d'intérêt public « Cancéropole Nord-Ouest » est créé pour fédérer l'ensemble des acteurs de l'inter région Nord-Ouest, comprenant les Hauts-de-France et la Normandie, impliqués dans la recherche fondamentale et clinique en cancérologie ainsi que pour dynamiser et mieux coordonner l'activité de recherche des membres du groupement en la portant au plus haut niveau international d'excellence. Dans ce cadre, le groupement a pour mission de :
- permettre à ses membres d'exercer ensemble des activités de recherche et de développement technologique en cancérologie ; - gérer les ressources d'intérêt commun nécessaires au développement de ces activités.
3° Identité de ses membres
Le Centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie ; Le Centre hospitalier universitaire de Caen ; Le Centre hospitalier universitaire de Lille ; Le Centre hospitalier universitaire de Rouen ; Le Centre François Baclesse ; Le Centre Henri Becquerel ; Le Centre Oscar Lambret ; L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ; Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; L'université de Lille ; L'université d'Amiens ; L'université de Caen ; L'université de Rouen ;
4° Adresse du siège du groupement
Le siège du groupement est fixé au 6, rue du Professeur-Laguesse, CS50027, 59045 Lille Cedex.
5° Durée de la convention
Le GIP est prorogé pour une durée de neuf ans à compter du 27 août 2026.
6° Régime comptable
La comptabilité du GIP est tenue et sa gestion effectuée selon les règles du droit privé.
7° Personnels
Sous réserve des dispositions relatives à la mise à disposition prévues par le statut général de la fonction publique, les personnels du groupement et son directeur sont soumis aux dispositions du code du travail.
8° Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que celles de leurs droits statutaires, sauf dispositions contraires prises à l'unanimité par les membres présents ou représentés à l'assemblée générale. La contribution des membres aux dettes du GIP est déterminée à raison de leur contribution aux charges. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres du GIP ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes du groupement à raison de leur contribution aux charges du groupement.
9° Composition du capital et répartition des voix dans les organes délibérants du groupement
Le groupement est constitué sans capital. Le nombre de voix attribuées à chacun des membres du GIP, personnes morales, lors des votes à l'assemblée générale, est proportionnel à ses droits statutaires tels que définis ci-dessous :
Membres | Droits statutaires | Nombre de voix |
|---|---|---|
Centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie | 1/13e | 1 voix |
Centre hospitalier universitaire de Caen | 1/13e | 1 voix |
Centre hospitalier universitaire de Lille | 1/13e | 1 voix |
Centre hospitalier universitaire de Rouen-Hôpitaux de Rouen | 1/13e | 1 voix |
Centre François Baclesse | 1/13e | 1 voix |
Centre Henri Becquerel | 1/13e | 1 voix |
Centre Oscar Lambret | 1/13e | 1 voix |
Institut national de la santé et de la recherche médicale | 1/13e | 1 voix |
Centre national de la recherche scientifique | 1/13e | 1 voix |
Université de Lille | 1/13e | 1 voix |
Université d'Amiens | 1/13e | 1 voix |
Université de Caen | 1/13e | 1 voix |
Université de Rouen | 1/13e | 1 voix |
Fait le 25 septembre 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation, J.-L. MOULLET
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. GINEZ
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la recherche et de l'innovation, J. LAGRAVE
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 3 e sous-direction de la direction du budget, A. SAOUDI
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.