Arrêté du 25 septembre 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest »

Article 1 LEGIARTI000054967278

1. Les modifications de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest », portées par l'avenant n° 2, adoptées par l'assemblée générale le 19 septembre 2025, sont approuvées.

2. Un extrait de cette convention constitutive modificative figure en annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000054967279

1. La convention constitutive modificative peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.

Article 3 LEGIARTI000054967280

1. Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000054967281

1. ANNEXE

2. EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFICATIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « CANCÉROPÔLE NORD-OUEST »

3. 1° Dénomination du groupement

4. La dénomination du groupement est « Cancéropôle Nord-Ouest ».

5. 2° Objet du groupement

6. Le groupement d'intérêt public « Cancéropole Nord-Ouest » est créé pour fédérer l'ensemble des acteurs de l'inter région Nord-Ouest, comprenant les Hauts-de-France et la Normandie, impliqués dans la recherche fondamentale et clinique en cancérologie ainsi que pour dynamiser et mieux coordonner l'activité de recherche des membres du groupement en la portant au plus haut niveau international d'excellence.

7. Dans ce cadre, le groupement a pour mission de :

8. - permettre à ses membres d'exercer ensemble des activités de recherche et de développement technologique en cancérologie ;

9. - gérer les ressources d'intérêt commun nécessaires au développement de ces activités.

10. 3° Identité de ses membres

11. Le Centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie ;

12. Le Centre hospitalier universitaire de Caen ;

13. Le Centre hospitalier universitaire de Lille ;

14. Le Centre hospitalier universitaire de Rouen ;

15. Le Centre François Baclesse ;

16. Le Centre Henri Becquerel ;

17. Le Centre Oscar Lambret ;

18. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

19. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

20. L'université de Lille ;

21. L'université d'Amiens ;

22. L'université de Caen ;

23. L'université de Rouen ;

24. 4° Adresse du siège du groupement

25. Le siège du groupement est fixé au 6, rue du Professeur-Laguesse, CS50027, 59045 Lille Cedex.

26. 5° Durée de la convention

27. Le GIP est prorogé pour une durée de neuf ans à compter du 27 août 2026.

28. 6° Régime comptable

29. La comptabilité du GIP est tenue et sa gestion effectuée selon les règles du droit privé.

30. 7° Personnels

31. Sous réserve des dispositions relatives à la mise à disposition prévues par le statut général de la fonction publique, les personnels du groupement et son directeur sont soumis aux dispositions du code du travail.

32. 8° Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers

33. Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que celles de leurs droits statutaires, sauf dispositions contraires prises à l'unanimité par les membres présents ou représentés à l'assemblée générale. La contribution des membres aux dettes du GIP est déterminée à raison de leur contribution aux charges. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres du GIP ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes du groupement à raison de leur contribution aux charges du groupement.

34. 9° Composition du capital et répartition des voix dans les organes délibérants du groupement

35. Le groupement est constitué sans capital.

36. Le nombre de voix attribuées à chacun des membres du GIP, personnes morales, lors des votes à l'assemblée générale, est proportionnel à ses droits statutaires tels que définis ci-dessous :