Article en vigueur depuis le 10 octobre 2026.
1. Les modifications de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest », portées par l'avenant n° 2, adoptées par l'assemblée générale le 19 septembre 2025, sont approuvées.
2. Un extrait de cette convention constitutive modificative figure en annexe du présent arrêté.
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