La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 723-149 à D. 723-151 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2020 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054965937
L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. Erik RANCE, inspecteur général des affaires sociales, président ; »
2° Au 3°, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Membres titulaires : M. Jean-François FRUTTERO, M. François SERPAUD, Mme Anne GAUTIER ;
« Membres suppléants : M. Christian GOUY, M. Grégoire PETIT, M. Thierry MANTEN ; ».
Article 2 JORFARTI000054965939
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et de la protection sociale, J.-L. LETONTURIER
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Code rural et de la pêche maritime