Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 2022
Publié le22 décembre 2022
PublicationJORF n°0296 du 22 décembre 2022
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2234212A
IdentifiantJORFTEXT000046772706
RéférenceArrêté du 16 décembre 2022 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime, JO du 22 décembre 2022, NOR AGRS2234212ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 723-149 à D. 723-151 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2020 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046772709

La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime est composée de la façon suivante : 1° Mme Isabelle YENI, inspectrice générale des affaires sociales honoraire, présidente ; 2° Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture, ou son représentant ; 3° Au titre des représentants des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole : Membres titulaires : M. Pascal CORMERY, M. Thierry MANTEN, M. Jean-François FRUTTERO ; Membres suppléants : Mme Béatrice BARBEAU, Mme Brigitte MENIL, M. François SERPAUD ; 4° Au titre du membre du conseil de l'ordre dont relève le praticien intéressé :

- Conseil de l'ordre des médecins :

Membre titulaire : Dr. Odile CONTY-HENRION ; Membre suppléant : Dr. Jean-Michel BERAL ;

- Conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes :

Membre titulaire : Dr. Bernard PLACÉ ; Membre suppléant : Dr. Luc PEYRAT ; 5° Au titre des représentants des praticiens-conseils, la liste des volontaires pouvant être appelés à siéger à la commission disciplinaire pour la catégorie du médecin directeur national, des médecins coordonnateurs régionaux, des praticiens conseillers techniques nationaux et des médecins-conseils chefs de service et pour la catégorie des médecins-conseils et des chirurgiens-dentistes-conseils figure en annexe 1 du présent arrêté. La liste des binômes ou trinômes de mutualisation de proximité prévus à l'article 15 de l'arrêté du 28 octobre 2020 susvisé figure en annexe 2 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000046772711

Le secrétariat de la commission disciplinaire nationale est assuré par un agent du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture. Le secrétaire ne prend pas part au vote.

Article 3 JORFARTI000046772712

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000046772715

ANNEXES

ANNEXE 1 LISTE DES REPRÉSENTANTS DES PRATICIENS-CONSEILS VOLONTAIRES POUVANT ÊTRE APPELÉS À SIÉGER À LA COMMISSION DISCIPLINAIRE

I. - Catégorie du médecin directeur national, des médecins coordonnateurs régionaux, des praticiens conseillers techniques nationaux et des médecins-conseils chefs de service :


NOM

PRENOM

PROFESSION

ORGANISME

BERTRAND-FINANCE

Carole

Médecin conseil chef

MSA Loire-Atlantique et Vendée

JAY

Fréderic

Médecin conseil chef

MSA Ardèche-Drôme-Loire

DE SOUSA

Virginie

Médecin coordonnateur régional

MSA Corse

FUZEAU

Christophe

Médecin coordonnateur régional

MSA Mayenne-Orne-Sarthe

KRABANSKY

François

Praticien conseiller technique national

CCMSA

II. - Catégorie des médecins-conseils et des chirurgiens-dentistes-conseils :


NOM

PRENOM

PROFESSION

ORGANISME

HAUBOIS -BERGEY

Marie

Chirurgien-dentiste-conseil

MSA Loire-Atlantique-Vendée

JEUFFROY

Isabelle

Chirurgien-dentiste-conseil

MSA Ile de France

LE BIGOT

Bénédicte

Chirurgien-dentiste-conseil

MSA Maine-et-Loire

MAHOT

Philippe

Chirurgien-dentiste-conseil

MSA Côtes Normandes

PONSEN

Clément

Médecin conseil

MSA Sud Champagne

CHAPRON-MARANDOLA

Manuel

Médecin-conseil

MSA Nord-Pas de Calais

GABAIX

Isabelle

Médecin-conseil

MSA Mayenne-Orne-Sarthe

JEFFRAY- DOUCET

Nathalie

Médecin-conseil

MSA Portes de Bretagne

MOREL-VULLIEZ

Pascale

Médecin-conseil

MSA Ardèche-Drôme-Loire

PARIS-WAYSBORT

Diane

Médecin-conseil

MSA Grand Sud

PIERRON

Yves

Médecin-conseil

MSA Gironde

TETERCHEN

Patrice

Médecin-conseil

MSA Lorraine

WAGNER

Aline

Médecin conseil

MSA Alsace

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000046772716

ANNEXE 2 LISTE DES BINÔMES ET TRINÔMES DE MUTUALISATIONS DE PROXIMITÉ

13 binômes :


Binôme

Caisses de mutualité sociale agricole du binôme

1

Nord-Pas de Calais / Picardie

2

Ile de France / Marne Ardennes Meuse

3

Beauce Cœur de Loire / Berry-Touraine

4

Haute-Normandie / Côtes Normandes

5

Armorique / Porte de Bretagne

6

Poitou / Charentes

7

Limousin / Dordogne Lot-et-Garonne

8

Gironde / Sud Aquitaine

9

Midi-Pyrénées Sud / Midi-Pyrénées Nord

10

Grand Sud / Languedoc

11

Auvergne / Ardèche-Drôme-Loire

12

Ain Rhône / Alpes du Nord

13

Bourgogne / Franche-Comté

3 trinômes :


Trinôme

Caisses de mutualité sociale agricole du trinôme

1

Alpes-Vaucluse / Provence Azur / Corse

2

Sud Champagne / Lorraine / Alsace

3

Loire-Atlantique-Vendée / Maine-et-Loire / Mayenne-Orne-Sarthe

Fait le 16 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques S. Colliat

Textes cités liens · DILA1

Code rural et de la pêche maritime (V)
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