Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 723-149 à D. 723-151 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2020 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :
Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Membre titulaire : Dr Véronique SALMON-EHR ;
« Membre suppléant : Dr Gilles MUNIER ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et de la protection sociale, J.-L. LETONTURIER