Article 1 JORFARTI000054969810
L'article 3 du décret du 12 octobre 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Le 2° est remplacé par un 2° ainsi rédigé :
« 2° Au titre du collège des collectivités territoriales :
« a) Un représentant de l'Association Régions de France ;
« b) Un représentant de l'Association Départements de France ;
« c) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;
« d) Un représentant de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ;
« e) Un représentant de l'Association France urbaine ;
« f) Un représentant de l'Association des jeunes élus de France (AJEF) ;
« g) Un représentant de l'Association Intercommunalités de France. » ;
2° Le g du 3° est remplacé par un g ainsi rédigé :
« g) Un usager accompagné par l'association ATD Quart-Monde ; »
3° Le j et le k du 3° sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« j) Un représentant de l'association ANIMAFAC ;
« k) Un représentant de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ; »
4° Le m du 3° est remplacé par un m ainsi rédigé :
« m) Un usager accompagné par l'Association Nos quartiers ont du talent (NQT) ; »
5° Les q à bb du 3° sont remplacés par douze alinéas ainsi rédigés :
« q) Un représentant de l'association Jeunes européens-France ;
« r) Un représentant de l'association Réseau étudiant pour une société écologique et solidaire (RESES) ;
« s) Un usager accompagné par l'association Capital Filles ;
« t) Un représentant de l'association Cité des chances ;
« u) Un représentant de l'association Réseau national des juniors associations (RNJA) ;
« v) Un représentant de l'association Des territoires aux grandes écoles (DTGE) ;
« w) Un représentant de l'association Trouve ta voix ;
« x) Un représentant de l'association Erasmus Student Network France (ESN-France) ;
« y) Un représentant de l'association Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ;
« z) Un représentant de l'Association nationale des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (ANESTAPS) ;
« aa) Un représentant de l'association Les engagés ;
« bb) Un usager accompagné par l'association Proxité. » ;
6° Le a et le b du 5° sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« a) Un représentant désigné par l'UNML ;
« b) Un représentant désigné par France Travail ; »
7° Le e du 5° est remplacé par un e ainsi rédigé :
« e) Le président de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) ou son représentant ; »
8° Le h du 5° est remplacé par un h ainsi rédigé :
« h) Le président de la Fédération nationale des directeurs de centres de formation d'apprentis (FNADIR) ou son représentant ; »
9° Le g du 7° est remplacé par un g ainsi rédigé :
« g) Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ou son représentant ; ».