Décret n° 2026-942 du 8 octobre 2026 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Publics concernés : administrations, tout public. Objet : le décret a pour objet de renouveler le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse pour une durée de cinq ans. Il modifie également à cette occasion certaines dispositions relatives à sa composition. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 17 octobre 2026. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,