Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-942 du 8 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054972350
Texte parentLEGITEXT000054972342
Référencearticle 3 du décret n°2026-942 du 8 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16. - Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 17 octobre 2026. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 16
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