Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 12 octobre 2016 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le 2° est remplacé par un 2° ainsi rédigé :
3. « 2° Au titre du collège des collectivités territoriales :
4. « a) Un représentant de l'Association Régions de France ;
5. « b) Un représentant de l'Association Départements de France ;
6. « c) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;
7. « d) Un représentant de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ;
8. « e) Un représentant de l'Association France urbaine ;
9. « f) Un représentant de l'Association des jeunes élus de France (AJEF) ;
10. « g) Un représentant de l'Association Intercommunalités de France. » ;
11. 2° Le g du 3° est remplacé par un g ainsi rédigé :
12. « g) Un usager accompagné par l'association ATD Quart-Monde ; »
13. 3° Le j et le k du 3° sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
14. « j) Un représentant de l'association ANIMAFAC ;
15. « k) Un représentant de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ; »
16. 4° Le m du 3° est remplacé par un m ainsi rédigé :
17. « m) Un usager accompagné par l'Association Nos quartiers ont du talent (NQT) ; »
18. 5° Les q à bb du 3° sont remplacés par douze alinéas ainsi rédigés :
19. « q) Un représentant de l'association Jeunes européens-France ;
20. « r) Un représentant de l'association Réseau étudiant pour une société écologique et solidaire (RESES) ;
21. « s) Un usager accompagné par l'association Capital Filles ;
22. « t) Un représentant de l'association Cité des chances ;
23. « u) Un représentant de l'association Réseau national des juniors associations (RNJA) ;
24. « v) Un représentant de l'association Des territoires aux grandes écoles (DTGE) ;
25. « w) Un représentant de l'association Trouve ta voix ;
26. « x) Un représentant de l'association Erasmus Student Network France (ESN-France) ;
27. « y) Un représentant de l'association Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ;
28. « z) Un représentant de l'Association nationale des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (ANESTAPS) ;
29. « aa) Un représentant de l'association Les engagés ;
30. « bb) Un usager accompagné par l'association Proxité. » ;
31. 6° Le a et le b du 5° sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
32. « a) Un représentant désigné par l'UNML ;
33. « b) Un représentant désigné par France Travail ; »
34. 7° Le e du 5° est remplacé par un e ainsi rédigé :
35. « e) Le président de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) ou son représentant ; »
36. 8° Le h du 5° est remplacé par un h ainsi rédigé :
37. « h) Le président de la Fédération nationale des directeurs de centres de formation d'apprentis (FNADIR) ou son représentant ; »
38. 9° Le g du 7° est remplacé par un g ainsi rédigé :
39. « g) Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ou son représentant ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 3