Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 2026
Publié le10 octobre 2026
PublicationJORF n°0237 du 10 octobre 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2626351A
IdentifiantJORFTEXT000054969973
RéférenceArrêté du 9 octobre 2026 portant nomination (administration centrale), JO du 10 octobre 2026, NOR SFHZ2626351ALégifrance →

Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2026-905 du 28 septembre 2026 portant création d'une délégation interministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 18 juillet 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressée,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054969977

Mme Sylvaine GAULARD, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est nommée experte de haut niveau (groupe I), adjointe au délégué interministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, pour une période de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Article 2 JORFARTI000054969978

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie RIST

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054969973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).