Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054979627
L'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au h du 2°, les mots : « l'arrêté du 3 septembre 2025 portant sur la mise en œuvre du stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 19 juin 2026 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest » ;
2° Au o, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; »
3° Il est ajouté un alinéa p ainsi rédigé :
« p) La division technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie, en application de l'arrêté 2026-DAC-23202 du 30 avril 2026 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie. »
Article 2 JORFARTI000054979631
L'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° :
a) Au g, les mots : « l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle » ;
b) Au q, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; »
c) Après le q, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« r) L'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé, selon les modalités prévues par l'arrêté du 11 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé ;
« s) L'organisme de contrôle de Calvi, selon les modalités prévues par l'arrêté du 7 juillet 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Calvi. » ;
2° Au c du 2°, les mots : « l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle » ;
3° Au 3° :
a) Au c, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; »
b) Après le c, est inséré un d ainsi rédigé :
« d) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, en application de l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle. » ;
4° Au 4° :
a) Au c, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; »
b) Après le c, est inséré un d ainsi rédigé :
« d) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle. » ;
5° Au 7° :
a) Au f, après les mots : « Figari-Sud-Corse », est ajouté le signe : « ; »
b) Après le f, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« g) L'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé, en application de l'arrêté du 11 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé ;
« h) L'organisme de contrôle de Calvi, en application de l'arrêté du 7 juillet 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Calvi. » ;
6° Au d du 8°, les mots : « l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle ».
Article 3 JORFARTI000054979643
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. BUREAUD
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Code général de la fonction publique