Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 2026

NatureArrêté

Signé le30 septembre 2026

Publié le14 octobre 2026

Articles3 articles en vigueur

NORTRAA2624577A

IdentifiantLEGITEXT000054980528

Référence

Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :