Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° :
3. a) Au g, les mots : « l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle » ;
4. b) Au q, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; »
5. c) Après le q, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
6. « r) L'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé, selon les modalités prévues par l'arrêté du 11 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé ;
7. « s) L'organisme de contrôle de Calvi, selon les modalités prévues par l'arrêté du 7 juillet 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Calvi. » ;
8. 2° Au c du 2°, les mots : « l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle » ;
9. 3° Au 3° :
10. a) Au c, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; »
11. b) Après le c, est inséré un d ainsi rédigé :
12. « d) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, en application de l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle. » ;
13. 4° Au 4° :
14. a) Au c, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; »
15. b) Après le c, est inséré un d ainsi rédigé :
16. « d) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle. » ;
17. 5° Au 7° :
18. a) Au f, après les mots : « Figari-Sud-Corse », est ajouté le signe : « ; »
19. b) Après le f, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
20. « g) L'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé, en application de l'arrêté du 11 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Beauvais-Tillé ;
21. « h) L'organisme de contrôle de Calvi, en application de l'arrêté du 7 juillet 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Calvi. » ;
22. 6° Au d du 8°, les mots : « l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2025 : art. 3