Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au h du 2°, les mots : « l'arrêté du 3 septembre 2025 portant sur la mise en œuvre du stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 19 juin 2026 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest » ;
3. 2° Au o, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; »
4. 3° Il est ajouté un alinéa p ainsi rédigé :
5. « p) La division technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie, en application de l'arrêté 2026-DAC-23202 du 30 avril 2026 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2025 : art. 2