Journal officiel · Décret

Décret du 13 octobre 2026 portant nomination de la sous-préfète de Verdun - Mme TAMELIKECHT (Saadia)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 2026
Publié le14 octobre 2026
PublicationJORF n°0240 du 14 octobre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2626260D
IdentifiantJORFTEXT000054979798
RéférenceDécret du 13 octobre 2026 portant nomination de la sous-préfète de Verdun - Mme TAMELIKECHT (Saadia), JO du 14 octobre 2026, NOR INTP2626260DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054979804

Mme Saadia TAMELIKECHT, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, est nommée sous-préfète de Verdun (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000054979805

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054979798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).