Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Les retraits de M. REVOL (Philippe, Jean) et de M. ALLIX (François-Xavier, Christophe, Jean-Louis), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « SCP Philippe REVOL - François-Xavier ALLIX », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. REVOL (Philippe, Jean) et de M. ALLIX (François-Xavier, Christophe, Jean-Louis), la société civile professionnelle « SCP Philippe REVOL - François-Xavier ALLIX » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALMANE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Philippe REVOL - François-Xavier ALLIX ».
M. ALLIX (François-Xavier, Christophe, Jean-Louis) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALMANE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE