Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La directrice générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 28 février 2024 portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques,
Arrête :
Mission risques et audit :
Délégation est donnée à M. Brice Lepetit, expert de haut niveau, chef de mission, à Mme Aurore Daniel et M. Emeric Luquin, administrateurs de l'Etat, et à Mme Marion Bisiaux, agente contractuelle, adjoints au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation aux relations internationales :
Délégation est donnée à M. Thibaut Dargon administrateur de l'Etat, à Mme Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil, administratrice de l'Etat, adjoints à la déléguée aux relations internationales, à Mme Catherine Lemesle, administratrice de l'Etat, secrétaire générale du CREDAF et de l'AIST, et à M. Géraud Masseboeuf, administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation à la transformation numérique :
Délégation est donnée à M. Benoît Rouppert, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, délégué, à Mme Blandine Marchand, ingénieure des mines, déléguée adjointe, à M. Jean-Michel Coste, administrateur de l'Etat, chef de pôle, à Mme Anne-Laure Drouère, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à Mme Elise Gutierrez, inspectrice principale des finances publiques, à Mme Fabienne Auffray et à M. Khaled Bouzid, agents contractuels, chefs de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Cabinet et communication :
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Perrier-Rosier, administratrice de l'Etat, cheffe du cabinet de la directrice générale et de la communication, et à Mme Samia Ouanouki, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission stratégie relations aux publics :
Délégation est donnée à M. Daniel Baldaia, expert de haut niveau, chef de mission, à Mme Béatrice Simpson, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de mission, et à Mmes Sandra Pernet et Marjorie Homsy, MM. Stéphane Albisetti et Emmanuel Cardot, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal :
Bureau d'appui et de coordination des contrôles :
Délégation est donnée à M. Gilles Le Moigne, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. François Montagne, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à Mmes Sandrine Dallapicola et Bénédicte Guilland, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique :
Bureau pilotage du contrôle fiscal et de l'activité juridique :
Délégation est donnée à M. Aurélien Durand, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Clément Couleaud, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau expertise juridique et publications fiscales :
Délégation est donnée à Mme Alexandra Barreau-Jouffroy, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Olivier Burelle, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat à raison de l'exercice des missions fiscales par les services de la direction générale des finances publiques et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt, dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ou le cadastre, à Mme Alexandra Barreau-Jouffroy, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Olivier Burelle, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Bureau action pénale :
Délégation est donnée à M. Olivier Vizet, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Fabrice Bonin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau programmation des contrôles et analyse des données :
Délégation est donnée à M. Gilles Clabecq, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Catherine Lepeltier, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la sécurité juridique des particuliers :
Bureau fiscalité directe des particuliers :
Délégation est donnée à M. Emmanuel Stasse, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Christelle Dagorn-Guinard, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à M. Jean-Pierre Jean, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à M. Quentin Levieil, inspecteur principal des finances publiques, chef de section, et à Mme Armelle Le Nest, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef de section, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau fiscalité du patrimoine :
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Lopez, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim, et à Mme Anne-Laure Gubert administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la sécurité juridique des professionnels :
Bureau agréments et animation des rescrits :
Délégation est donnée à M. Olivier Palat, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Laurent Cuzin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à M. François-Xavier Besnard-Mangin, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à M. Stéphane Pegoraro, chef de service administratif, chef de division, à Mmes Maud Cartigny et Laurence Rossini, inspectrices principales des finances publiques, adjointes aux chefs de division, à M. Steven Herpe, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de division, à Mme Alice Demortier, agente contractuelle, adjointe au chef de division et à Mme Nicole Goigoux, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau fiscalité directe des professionnels :
Délégation est donnée à M. Eric Fancelli, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Camille Mariel et M. Laurent Dreux, administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau fiscalité des transactions et régime fiscal des organismes sans but lucratif :
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Bouchet, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, à Mme Aurélie George, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Hélène Gorrée, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de section, à M. Manuel Gros, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de section, à M. Jean-François Foucon, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la cheffe de section, et à Mme Sandrine Olivier-Mc-Andrew, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction internationale :
Bureau action internationale et transparence fiscale :
Délégation est donnée à Mme Aurélie Sauzet, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Florent Robin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau prévention et résolution des différents internationaux :
Délégation est donnée à M. Pierre-Olivier Pollet, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Guilhem Ressouche, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à MM. Eric Fancelli, Olivier Palat et Emmanuel Stasse, administrateurs de l'Etat, chefs de bureau, à Mme Elisabeth Bouchet, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, à M. Jean-Luc Lopez, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim, et à Mme Christelle Dagorn-Guinard, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, et à Mmes Camille Mariel et Aurélie George, MM. Laurent Cuzin, Laurent Dreux et Jean-Pierre Jean, administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Office national anti-fraude :
Délégation est donnée à M. Florent Nourian, administrateur supérieur des douanes, directeur par intérim de l'Office national anti-fraude (ONAF), et à M. Sylvain Dehaud, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du département des affaires administratives et financières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes au titre de la gestion de l'office national anti-fraude.
Direction de projet facturation électronique :
Délégation est donnée à M. Sébastien Rabineau, agent contractuel, directeur de projet, à Mme Lucile Tavernier, administratrice de l'Etat, et à M. Florent Locatelli, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction de projet réforme de la fiscalité internationale :
Délégation est donnée à Mme Patricia Lechard, administratrice de l'Etat, directrice de projet, et à M. Antoine Guici, inspecteur principal des finances publiques, chargé de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction de projet Transformation numérique du métier juridique :
Délégation est donnée à Mme Manuelle Mahéo, administratrice de l'Etat, directrice de projet, et à M. Nicolas Massin, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint à la directrice de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Service de la gestion fiscale :
Sous-direction des particuliers :
Bureau animation de la fiscalité des particuliers :
Délégation est donnée à Mme Christelle Poirier, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à M. Sébastien Dias, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Audrey Sisco, administratrice des finances publiques adjointe, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau applications d'assiette des impôts des particuliers - pilotage taxe d'habitation et taxation foncière :
Délégation est donnée à M. Stéphane Lesage, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Véronique Bayssié-Tanguy, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau amendes et condamnations pécuniaires :
Délégation est donnée à M. Laurent Poisson, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, à Mme Julie Ribero, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, et à Mme Micheline Noslen, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement :
Mission France Recouvrement :
Délégation est donnée à Mme Florence Boisset-Repkat, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à M. Philippe Gluck, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau animation de la fiscalité des professionnels :
Délégation est donnée à Mme Caroline Pereira, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Caroline Humbert, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Sandrine Berchoux, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, et à MM. Florian Exposito et Guillaume Questiaux, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau droit et outils du recouvrement :
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Guillon, agente contractuelle, cheffe de bureau, à Mmes Virginie Schaeffer-Monteils et Alexia Wolff, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division, et à M. Rasmey Lim, agent contractuel, adjoint à la cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Concernant la tutelle sur l'ordre des experts-comptables, délégation est donnée à Mme Elisabeth Guillon, agente contractuelle, cheffe de bureau, et à Mme Alexia Wolff, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau impôts locaux des professionnels, projets et expertise :
Délégation est donnée à Mme Muriel Alivaud, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mmes Hélène Benoît-Jeannin et Chantal Boulier, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine :
Bureau cadastre :
Délégation est donnée à Mme Anne-Cécile Millet, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau par intérim, et à Mme Emmanuelle Cabon, administratrice des finances publiques ajointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau publicité foncière et fiscalité du patrimoine :
Délégation est donnée à Mme Gladys Tongning, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Marie Da Costa Rousseau, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Sandra Couderc, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, à Mme Gladys Tongning, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Marie Da Costa Rousseau, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Sandra Couderc, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, et à M. Raphaël Coulange, inspecteur principal des finances publiques, chef de section, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance, conformément à l'article 26-1 du décret précité.
Département des études et statistiques fiscales :
Délégation est donnée à Mme Sophie Maillard, ingénieure en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe du département, et à M. Brice Fabre, agent contractuel, chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Cellule de coordination et d'appui aux travaux informatiques du service de gestion fiscale :
Délégation est donnée à Mme Christelle Poirier, administratrice de l'Etat, cheffe de structure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission échanges automatiques internationaux d'informations :
Délégation est donnée à M. Thomas Bernier, administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission, et à Mme Marjorie Bruston et M. Romain Perret, inspecteurs principaux des finances publiques, adjoints au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques :
Mission donnée et numérisation des échanges :
Délégation est donnée à M. Régis Tissier, administrateur des finances publiques adjoint, chef de la mission, et à M. Hervé Breyton, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la réglementation, des comptabilités locales et hospitalières et des activités bancaires :
Bureau affaires juridiques et institutionnelles locales et hospitalières :
Délégation est donnée à Mme Alexandra Maurin, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Corinne Rassy, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à M. Thibaud Lorne, inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, et à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée d'administration hors classe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptabilités locales et hospitalières :
Délégation est donnée à M. Pierre Fontaine, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Alexandre Féral, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à M. Sofiane Sissaoui, administrateur des finances publiques adjoint, et à M. Hugo Cachard, agent contractuel, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission activités bancaires et moyens de paiement :
Délégation est donnée à Mme Nathalie Viault, administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à Mme Géraldine Rabourdin, administratrice des finances publiques adjointe, à MM. Patrick Favaretto et Jean-Christophe Licandro, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Corinne Couderc et M. Jean-Philippe Martorana, inspecteurs des finances publiques, gestionnaires du programme budgétaire relatif au fonds de soutien des emprunts à risque, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344).
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique :
Bureau gestion et valorisation financières et fiscales locales et hospitalières :
Délégation est donnée à M. Olivier Perrin, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Séverine Fargeat-Lugnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à Mme Marie-Noëlle Rouchonnat, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à Mme Isabelle Cornu, inspectrice principale des finances publiques, et à MM. Robin Guiomar et Emmanuel Laforest, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission conseil et continuité économiques :
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Vern, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Lauren Turfait, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de mission, et à Mme Nathalie Duroyon et MM. Romaric Ramus de Coste et Loïc Poillion, inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau maîtrise d'ouvrage de la gestion financière locale et hospitalière :
Délégation est donnée à Mme Sylvie Brenner, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Daphné Couvelaere, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Service de la fonction financière et comptable de l'Etat :
Mission CHORUS :
Délégation est donnée à Mme Bénédicte Czarny, administratrice de l'Etat, cheffe de mission, et à Mme Magali Houerrou, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables :
Délégation est donnée à Mme Isabelle Collignon, administratrice de l'Etat, cheffe de la mission, et à Mme Eugénie Brunner, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission aides de l'Etat :
Délégation est donnée à Mme Isabelle Dreux, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mmes Sandrine Chantalou et Marion Houang et MM. Arnaud Mercadier, Marc-Emmanuel Rui et Jonathan Vonghes, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mme Marine Le Bars et à M. Gustave Ronceray, agents contractuels, rédacteurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la comptabilité de l'Etat :
Bureau production et valorisation des comptes :
Délégation est donnée à Mme Linda Aguemoune, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau et à Mme Maïa Pons, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau réglementation comptable :
Délégation est donnée à M. Michel Maurizot, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Nathalie Hénault-Barbé, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptes nationaux :
Délégation est donnée à M. Christophe Despons, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim, et à M. Alain Quartier-la-Tente, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, adjoint au chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau contrôle de la qualité des comptes :
Délégation est donnée à Mme Christine Nelson, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Léonce Buffet, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux :
Bureau dépenses de l'Etat et recettes non fiscales :
Délégation est donnée à M. Dario Degboé, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Livia Montero-Villa, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau opérateurs de l'Etat :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Dachary-Mleneck, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Clémence Schauber, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des payes de l'Etat :
Délégation est donnée à M. François-Charles Meyrueix, administrateur de l'Etat, chef de bureau et à Mme Virginie Chenal, cheffe de service administratif, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Service des ressources humaines :
Pilotage RH et accompagnement des transformations :
Délégation est donnée à M. Fabrice Firtion, administrateur de l'Etat, responsable du pôle par intérim, et à Mme Valérie Fragne, inspectrice principale M. Pierre Christien, inspecteur principal, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines :
Délégation est donnée à M. Fabrice Firtion, administrateur de l'Etat, chef de mission, et à Mme Claude Cassagnes, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation Encadrement supérieur et Talents :
Délégation est donnée à Mme Nathalie Bricnet-Luis, administratrice de l'Etat, déléguée, à M. Maxime Couteau, administrateur de l'Etat, adjoint à la déléguée, à Mme Mélany Maugis, administratrice des finances publiques adjointe et Mme Stéphanie Gasparini, attachée principale d'administration, cheffes de pôle, et à Mme Benoîte Darcy, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission accompagnement des cadres :
Délégation est donnée à Mme Élodie Lavignotte, agente contractuelle, responsable de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction du dialogue social, de la réglementation et de la valorisation des ressources humaines :
Médiation interne :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Salen, administratrice de l'Etat, médiatrice interne, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau dialogue social et réglementation :
Délégation est donnée à Mme Cathel Amstutz, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Delphine Damar, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à Mme Eloïse Oger, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle, à Mme Annick Seeuws, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de pôle, et à Mme Tiphaine Rouzy, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau affaires juridiques et contentieux :
Délégation est donnée à Mme Marion Joffre, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Eloïse Tagnon, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Vanessa de Carvalho, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à Mme Nawale Farrouj et M. Frédéric Rochambeau, attachés principaux d'administration, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau conditions de vie au travail et diversité :
Délégation est donnée à Mme Hélène Marchand, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Magali Clément, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à Mme Laurence Grollet, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à M. Romain Besseiche, inspecteur principal des finances publiques, et à Mme Marie-France Rivière, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoints aux cheffes de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau rémunération et reconnaissance :
Délégation est donnée à Mme Sandra Schneider, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à M. Bernard Pailler, administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle, à M. Gautier Wendling, inspecteur principal des finances publiques, et M. Christophe Salomé, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chefs de pôle, à Mmes Cécile Mallet, Catherine Virmout et M. Laurent Toulouse, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à Mme Céline Martin, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des effectifs, des parcours et des compétences :
Bureau recrutement, formation, développement des compétences :
Délégation est donnée à Mme Marianne Bloquet, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Anne Grosperrin, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à M. Cyril Carcedo, inspecteur principal, chef de secteur, à M. Pierre Lahondes, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef de secteur, et à Mme Nathalie Metz, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau affectation, mobilité et carrière des A+ et A :
Délégation est donnée à Mme Valérie-Laure Sicard, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, Mme Lorène Leclerc, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Emmanuelle Mouard, MM. Atif Khalid et Renaud Amarger, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, à Mme Claire Dupont, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de pôle, à Mme Marie Périat, attachée principale d'administration, adjointe au chef de pôle, à Mme Estelle Valmorin Jeanne-Rose, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Sylvie Beauvillard, Nathalie Cadilhac-Bellocq et M. Patrick Vincent, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à Mme Joëlle Ploton, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau affectation, mobilité et carrière des B et C :
Délégation est donnée à M. Cyril Courtiat, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Mickaël Weiss, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à Mme Valérie Julhes et Mme Alexandra Noël, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de pôle, à Mmes Laurence Denis, Sonia Louis-Marie et à M. Yves Bordes, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, à M. Sébastien Poil, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef de secteur, et à M. Olivier Montassine, inspecteur divisionnaire expert des finances publiques de classe normale, expert, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Service stratégie, pilotage, budget :
Mission de contrôle de gestion des systèmes d'information :
Délégation est donnée à M. François Fauconnier, administrateur de l'Etat, chef de mission et à M. Yvan Angeneau, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission EcoFiP :
Délégation est donnée à M. Régis Riou, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion :
Bureau de la performance, du pilotage stratégique, de la coordination et du soutien au réseau :
Délégation est donnée à Mme Géraldine Saint-Rémy Vilmot, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau pilotage des emplois, des effectifs et des organisations :
Délégation est donnée à M. Mathieu Brochet, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier :
Bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire :
Délégation est donnée à Mme Céline Verwaerde, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Marie-Dominique Dehaye, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à M. Sébastien Truet, attaché hors classe, chef de pôle, à Mme Emeline Robert, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de pôle, et à Mmes Corinne Delhopital, Nancy Thou et à M. Jean-Marie Mirallez, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Marie Sylvius, Chahinaze Maamar, Anne-Laure Rollin, Loubna Verdier et MM. Jonathan Boros, Benoît Guénon, inspecteurs des finances publiques et M. Ambdilhamidi Nourdine, attaché d'administration de l'Etat, rédacteurs, à Mme Fatima Zambardjoudi, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à M. Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine, contrôleur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Bureau achats, logistique et pilotage de la dotation globale de fonctionnement :
Délégation est donnée à Mme Marianne Demaison, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Valérie Luck, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Carole Namur et MM. Guillaume l'Helgouarc'h, M. Gwenhaël Lieugard, inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à M. Jérôme Pouillieute, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à Mme Nathalie Blanc et M. Cyrille Lacombe, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, adjoints aux chefs de secteur, et à M. Eric Soulier, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Marianne Demaison, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Valérie Luck, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Leila Hachemi, attachée d'administration de l'Etat, à Mme Lorelei Lavasier et M. Damien Royer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mmes Delphine Dion, Hélène Tonelli, et à M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires et à M. Quentin Haudegond, contrôleur des finances publiques première classe, gestionnaire, et à Mme Emilie Chabert et à M. Ludwig Fala, contrôleurs des finances publiques, gestionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Carole Namur, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mme Nathalie Blanc, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de secteur, à Mmes Julie Charpentier, Thiarra Louanga, Laurianne Baud, Gladys Filin, Stéphanie Antonio et à MM. Olivier Renaud, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à MM. Luc Lebreton et Victor Morais, attachés d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics.
Bureau immobilier et sûreté :
Délégation est donnée à M. David Marie, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mmes Catherine Marimbeau et Carole Doré, administratrices des finances publiques adjointes, adjointes au chef de bureau, à Mme Warde Martorana, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de projet, à MM. Jacques Brun, Rémy Legrand et Ali-Ibrahim Yous, inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à M. Philippe Le Gall, agent contractuel et Mme Frédérique de Almeida, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à Mme Isabelle Dumoulin, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. David Marie, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mmes Catherine Marimbeau et Carole Doré, administratrices des finances publiques adjointes, adjointes au chef de bureau, Mme Warde Martorana, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Marlène Rodrigues, inspectrice divisionnaire des finances publiques, experte, à Mme Dominique Desré et M. Marco Madinier, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mme Christelle Boyer, contrôleuse principale des finances publiques, et à Mmes Julia Castiglione, Céline Delesalle et Marine Théry, contrôleuses des finances publiques, gestionnaires comptables, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Service des systèmes d'information :
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, experte de haut niveau auprès du directeur de la Direction des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Département des ressources et du support :
Délégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à M. Guirec Gestin, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, à M. Gabriel Martorana, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à Mme Hélène Czekajewski, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, à M. Anthony Henrion, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, à Mme Séverine Rougeron et à M. Sébastien Le Guénédal, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mme Séverine Rougeron, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à Mmes Bénédicte Exbrayat, Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mme Thérésa Gjidara et MM. Olivier Cassagne et Laurent Mauget, contrôleurs principaux des finances publiques, et à M. Fabien Prudent, agent administratif principal des finances publiques, gestionnaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mme Séverine Rougeron, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à Mme Nathalie Valibus, MM. Jean-Brice Bonhomme et David Talaga, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à M. Sébastien Hugot, contrôleur des finances publiques, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à M. Guirec Gestin, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, à, Mme Hélène Czekajewski, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à M. Anthony Henrion, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Département de la stratégie numérique :
Délégation est donnée à M. Hugues Bernard, administrateur de l'Etat, chef du département, à Mme Sophie Bigeon, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, et à Mme Claire Thiry, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef du département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction production :
Bureau de l'architecture et des normes :
Délégation est donnée à M. Axel Le Poupon, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Laurent Draghi, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à M. Christian Collomb, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau pilotage de la production et du service aux utilisateurs :
Délégation est donnée à M. Nicolas Goubet, agent contractuel, chef de bureau, et à M. David Carvalho, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des infrastructures et de la sécurité :
Délégation est donnée à M. Jean-François Guilbert, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Adrien Poulalion, ingénieur des mines, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets numériques :
Direction du projet PILAT :
Délégation est donnée à Mme Amandine Pechalat, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Éric Leras-Iriarte, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets du recouvrement forcé :
Délégation est donnée à M. Pascal Garcia, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Christine Cabuzel-Duvallon, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets de l'enregistrement et de la publicité foncière :
Délégation est donnée à Mme Sophie Calmels, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Céline Darrieutort, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et cheffe de division, et à M. Florent Girard, administrateur des finances publiques adjoint, et M. Nidal Kamal, agent contractuel, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction de projet des référentiels :
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, experte de haut niveau auprès du directeur de la la direction des projets numériques, cheffe de bureau par intérim, à M. Thibauld Manson, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau par intérim, et à M. Arnaud Jacoutot, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction de projet des services aux usagers :
Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction des projets des professionnels :
Délégation est donnée à M. Madjid Hamza, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction de projet des échanges de données :
Délégation est donnée à Mme Nadia Harma, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Isabelle Combescot, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI des agents :
Délégation est donnée M. Gilles Garès, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI du foncier, du patrimonial, de la sécurisation juridique et du contrôle fiscal :
Délégation est donnée à M. Alain Diot, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Anne Henninger, cheffe de service administratif, adjointe au chef de bureau, et à Mme Anne Ferriz, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI des professionnels :
Délégation est donnée à M. Sébastien Bouttier, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Florent Thaumiaux, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI des particuliers :
Délégation est donnée à M. Nicolas Véron, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Frédéric Doucet, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI du secteur public local :
Délégation est donnée à M. Pierre de Bast, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Valérie Cussigh, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI de la comptabilité, de la dépense l'Etat et du domaine :
Délégation est donnée à Mme Béatrice Burg, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Marie-Laure Lafforgue, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'intégration :
Délégation est donnée à Mme Estelle Michel, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Guillaume Pasté de Rochefort, ingénieur des mines, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Service des retraites de l'Etat :
Assistance de prévention :
Délégation est donnée à Mme Marie-Dominique Héry-Charleston, inspectrice des finances publiques, assistante de prévention, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau financier et des statistiques :
Délégation est donnée à M. Arthur Cazaubiel, ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de bureau, à M. Henri Bodet, attaché statisticien hors classe de l'INSEE, adjoint au chef de bureau, à Mme Claire Marbot, ingénieure en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, chargée de mission, et à Mme Karina Thach, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Annie Chiron, Agnès Lanoë et Élodie Le Baron, inspectrices des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions », dans la limite de leurs attributions.
Mission risques et audit :
Délégation est donnée à Mme Émilie Goure, agente contractuelle, cheffe de mission, à Mme Patricia Garo, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de mission, et à Mme Raffaëlla Ravisé, agente contractuelle, référente à la protection des données, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Secrétariat général :
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gallois, attachée d'administration hors classe, secrétaire générale, à Mme Sophie Nicolaïdès, attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, à Mmes Lucie Garrot, attachée d'administration, et Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, cheffes de secteur, et à M. Didier Pommier, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la section ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à MM. Stéphane Courtel et Frédéric Quélet et Mme Gwénola Labastie, contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires comptables, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de leurs attributions.
Département des retraites et de l'accueil :
Bureau mission relation usagers, offre de service et réseau :
Délégation est donnée à M. Pascal Ruffié, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Benjamin Lefort, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à Mme Karine Pruneau, attachée principale d'administration, cheffe du pôle conseil retraite, à M. Guillaume Gentil, attaché principal d'administration, chef du pôle offre de service aux usagers, à M. Mathieu Regazzi, inspecteur principal des finances publiques, chef du pôle gestion des pensions, à Mmes Bénédicte Chabernaud, attachée d'administration, et Annabelle Delvoie, inspectrice des finances publiques, adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, et à Mme Emmanuelle Huet, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du pôle offre de service aux usagers, et à Mmes Lætitia Gergaud, attachée d'administration, et Evane Romagné, inspectrice des finances publiques, adjointes aux adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, à Mme Claudie Pichon, attachée d'administration, cheffe du secteur cumul emploi retraites, et à M. Sébastien Girona, inspecteur des finances publiques, chef du secteur accompagnement personnalisé des usagers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des affaires juridiques :
Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Roncière, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mmes Karine Brusetti et Charlyne Vérin, attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à Mmes Annabelle Bostetter, inspectrice des finances publiques, responsable des cellules grades et emplois de l'Etat et relations avec les caisses étrangères, Laure-Agnès Quenu, attachée principale d'administration, cheffe du secteur litiges, à Mme Marie-Lyne Jeffredo-Papin, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du secteur litiges, et à Mme Béatrice Lerouge, attachée d'administration, rédactrice au secteur litiges, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des retraites :
Délégation est donnée à Mme Séverine Imoberdorf, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mmes Anne-Sophie Barré et Cécile Guégan, attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à M. Raphaël Jacquemin inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable du pôle pilotage interne, à M. Florent Ruault, attaché principal d'administration, chef de pôle, à Mme Claudine Le Clerc, attachée principale d'administration, et Mme Nathalie Charlot, inspectrice divisionnaire des finances publiques et Mmes Anne-Claire Baxa, Odile Bressy, Laurence Gueguen, Marie-France Tremel, Imelda Marceteau et Véronique Lafargue-Salcédo, attachées d'administration, et MM. Nicolas Malo et Olivier Rospars, inspecteurs des finances publiques, chefs d'unité, et à M. Yaya Coulibaly, attaché d'administration, et Mmes Florine Molet et Carole Varenne, inspectrices des finances publiques, chargés de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des invalidités :
Délégation est donnée à M. Éliacin Deck, attaché principal d'administration, chef de bureau, à Mmes Vanessa Barini et Hélène Frétigné, attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à Mme Claire Lemoalle, attachée d'administration, référente chargée de l'invalidité civile, à M. Yannick Toulliou, attaché d'administration, chef de secteur, à Mmes Frédérique Kerneur, Marie-Laure Berguet et Annie Jégo, attachées d'administration, cheffes de secteur et à Mme Véronique Rondin, attachée d'administration, chargée de l'invalidité militaire, des victimes de guerre et des pensions cristallisées et décristallisées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
En cas d'empêchement simultané de M. Éliacin Deck, Mme Vanessa Barini et de Mme Annie Jégo, délégation est donnée à M. Yannick Toulliou à l'effet de signer les décisions de suspension de pension.
Département du programme de modernisation :
Bureau support transverse et coordination :
Délégation est donnée à M. Guillaume Capon, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à M. Christophe Vivier, attaché principal d'administration, chargé de l'exécution et du suivi des dépenses informatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau études, développements, infrastructures et production :
Délégation est donnée à Mme Nathalie Vincent, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à MM. Emmanuel Kueny, administrateur des finances publiques adjoint, et Nicolas Mory, ingénieur de recherche hors classe, adjoints à la cheffe de bureau, à Mmes Nadine Peygourdi et Émilie Guillet, agentes contractuelles, M. Pierre-Emmanuel Bureau, ingénieur de recherche, M. Stéphane Fréard, ingénieur principal des systèmes d'information et des communications, M. Jean-François Bodvin, attaché principal d'administration, M. Frédéric Bourry, inspecteur des finances publiques et Mme Madeleine Chevalier, attachée d'administration, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau MOA, Relations partenariales, ENSAP :
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, cheffe de bureau, à M. Frédéric Léauté, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à Mme Nathalie Le Plessis, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle ENSAP - Offres de services numériques, à M. Olivier Philippe, agent contractuel et à Mme Hélène Galluc, attachée principale d'administration, chargés de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
L'arrêté du 14 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPPE2610291A) et les arrêtés modificatifs du 21 avril 2026 (direction générale des finances publiques) (NOR : CPPE2611051A) et du 29 juin 2026 (direction générale des finances publiques) (NOR : CPPE2617660A) sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2026.
A. VERDIER
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.