La directrice générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 28 février 2024 portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2026 portant délégation de signature à la direction générale des finances publiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000055047634
L'article 3 de l'arrêté du 13 octobre 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation à la transformation numérique.
« Délégation est donnée à M. Benoît Rouppert, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, délégué, à Mme Blandine Marchand, ingénieure des mines, déléguée adjointe, à M. Jean-Michel Coste, administrateur de l'Etat, chef de pôle, à Mme Anne-Laure Drouère, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à Mme Elise Gutierrez, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de mission, à Mme Fabienne Auffray et M. Khaled Bouzid, agents contractuels, chefs de pôle, et à Mme Isabelle Proust, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions. »
Article 2 JORFARTI000055047636
Le septième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 octobre 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à M. Guirec Gestin, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, à, Mme Hélène Czekajewski, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à M. Anthony Henrion, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, et à M. Sébastien Le Guénédal, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions. »
Article 3 JORFARTI000055047638
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2026.
A. VERDIER
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