Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1336-5 ;
Vu le décret n° 2025-1024 relatif aux attributions du ministre des transports ;
Vu le décret du 31 août 2026 portant nomination du secrétaire général - M. VUILLEMIN (Alexis) ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Alexis VUILLEMIN, secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est nommé commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.
Le Premier ministre et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le ministre des transports, Philippe TABAROT