Journal officiel · Décret

Décret du 31 août 2026 portant nomination du secrétaire général - M. VUILLEMIN (Alexis)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 2026
Publié le1er septembre 2026
PublicationJORF n°0203 du 1 septembre 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECC2622219D
IdentifiantJORFTEXT000054782668
RéférenceDécret du 31 août 2026 portant nomination du secrétaire général - M. VUILLEMIN (Alexis), JO du 1er septembre 2026, NOR TECC2622219DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054782673

M. Alexis VUILLEMIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est nommé secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, à compter du 1er septembre 2026.

Article 2 JORFARTI000054782674

Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique BARBUT

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Cité par 4 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054782668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).