Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;
Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports ;
Vu le décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement ;
Vu le décret du 31 août 2026 portant nomination du secrétaire général - M. VUILLEMIN (Alexis) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer,
Décide :
Titre Ier : CABINET
Article 1 JORFARTI000055002529
Au sein du cabinet et dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ou en disposant, à :
Mme Claire BERGE, administratrice de l'Etat du premier grade, directrice de cabinet du secrétaire général, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public d'un montant supérieur à quinze mille euros et des actes attributifs de subvention à des associations d'un montant supérieur à cent mille euros annuels ;
Mme Hélène LAFFORGUE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet du secrétaire général, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public d'un montant supérieur à quinze mille euros ;
Mme Myriam BOMPAIS ABDREBBI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des associations, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.
Article 2 JORFARTI000055002531
Au sein du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau et dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Laurence MATRINGE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjointe de la cheffe de service ;
M. Charles-Guillaume BLANCHON, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint du sous-directeur de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux ;
Mme Sophie HUON, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe du sous-directeur de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux ;
Mme Emmanuelle MARTIN, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe de la sous-directrice de l'innovation pour les transformations ;
Mme Véronique MASSENET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, déléguée au coaching et à l'accompagnement du changement ;
Mme Frédérique MARTINI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, coach senior à la délégation au coaching et à l'accompagnement du changement.
Article 3 JORFARTI000055002533
Au sein du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau et dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ou en disposant, toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
M. David JEGOU, agent contractuel de catégorie A, chef de pôle techniques financières budgétaires et support ;
M. Abel MESSALTI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, adjoint au responsable du pôle support.
Titre III : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Article 4 JORFARTI000055002535
Au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. David CAZIMAJOU, officier supérieur de gendarmerie, adjoint de la cheffe de service.
Article 5 JORFARTI000055002537
Au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Xavier DESMOULINS, administrateur en chef de deuxième classe des affaires maritimes, adjoint « Mer » de la cheffe de service ;
M. Yves ROUGIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, chef du département de la planification et de la gestion de la crise ;
M. Benoît CLOITRE, agent contractuel de catégorie A, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information ;
M. Olivier AUBOURG, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint du chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information ;
Mme Julia MERMET, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe renseignement du chef du département d'intelligence économique et de la protection de l'information ;
M. Frédéric BOËN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de la sécurité des systèmes d'information ;
Mme Viviane WEBER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la protection du secret ;
M. Didier RÉMOND, agent contractuel de catégorie A, chef du département de la sécurité nucléaire ;
M. Aurélien FOUGERAT, officier supérieur de gendarmerie, chargé de mission auprès du chef du département de la sécurité nucléaire ;
M. Sylvain BRETON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus ;
M. Julien DEFAYS, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint du chef du bureau de la protection matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus ;
Mme Claire TRONEL, ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, cheffe du bureau de la protection des installations nucléaires et industrielles ;
M. Guillaume DIOU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint de la cheffe du bureau de la protection des installations nucléaires et industrielles ;
M. Bertrand de ROBIEN, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de la protection des transports de matières nucléaires ;
Mme Sophie PAULTRE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe du chef du bureau de la protection des transports de matières nucléaires ;
M. Brice DELIME, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des affaires internationales et réglementaires ;
Mme Véronique BOUTIÉ, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du soutien administratif.
Article 6 JORFARTI000055002539
Au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Brigitte GUERET, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe de la cheffe de la mission du soutien administratif, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ou en disposant, toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à dix mille euros.
Titre IV : DÉLÉGATION MINISTÉRIELLE À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR
Article 7 JORFARTI000055002541
Au sein de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur et dans les limites de ses attributions, délégation est donnée à M. Tanguy BOUCHAUD, administrateur de l'Etat du grade transitoire, délégué ministériel adjoint, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Titre V : DÉLÉGATION MINISTÉRIELLE À L'ACCESSIBILITÉ
Article 8 JORFARTI000055002543
Au sein de la délégation ministérielle à l'accessibilité et dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Manuel DEMOUGEOT, agent contractuel de catégorie A, délégué ministériel à l'accessibilité, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 9 JORFARTI000055002545
Au sein de la délégation ministérielle à l'accessibilité et dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Vincent MOST, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, chargé d'études, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ou en disposant, toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, pour les actes relevant de la gestion financière entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées comme suit : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs.
Titre VI : COMMISSION NATIONALE D'ÉVALUATION DES RECHERCHES ET ÉTUDES RELATIVES À LA GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS
Article 10 JORFARTI000055002547
Au sein du secrétariat général de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs et dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Frédéric LAUNEAU, agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE), à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ou en disposant, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de cette commission, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion ou à la modification d'un marché public.
Article 11 JORFARTI000055002549
La décision du 15 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
Article 12 JORFARTI000055002550
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2026.
A. VUILLEMIN
Textes cités liens · DILA9