Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2015 modifié relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences,
Arrête :
Le nombre maximum de places offertes en 2027 aux concours prévus à l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS | NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES |
|---|---|
Concours ouvert au titre du a) du II.2° de l'article 4 | 3 |
Concours ouvert au titre du b) du II.2° de l'article 4 | 1 |
TOTAL | 4 |
Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces deux concours pourront être reportées sur l'autre concours.
Le nombre maximum de places offertes en 2027 au titre de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS | NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES |
|---|---|
Article 6 | 1 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du service de la politique des ressources humaines, C. JEAN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.