Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2026
Publié le16 octobre 2026
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2627426A
IdentifiantLEGITEXT000054989251
RéférenceArrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2015 modifié relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054989254

1. Le nombre maximum de places offertes en 2027 aux concours prévus à l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :


NATURE DES CONCOURS

NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES

Concours ouvert au titre du a) du II.2° de l'article 4

3

Concours ouvert au titre du b) du II.2° de l'article 4

1

TOTAL

4

2. Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces deux concours pourront être reportées sur l'autre concours.

Article 2 LEGIARTI000054989256

1. Le nombre maximum de places offertes en 2027 au titre de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :


NATURE DES CONCOURS

NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES

Article 6

1

Article 3 LEGIARTI000054989258

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du service de la politique des ressources humaines, C. JEAN

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054989251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.