Arrêté du 14 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2026.

TexteArrêté du 14 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054989254
Texte parentLEGITEXT000054989251
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2026 (version du 17 octobre 2026)Légifrance →

1. Le nombre maximum de places offertes en 2027 aux concours prévus à l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :


NATURE DES CONCOURS

NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES

Concours ouvert au titre du a) du II.2° de l'article 4

3

Concours ouvert au titre du b) du II.2° de l'article 4

1

TOTAL

4

2. Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces deux concours pourront être reportées sur l'autre concours.

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