Arrêté du 14 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2026.

TexteArrêté du 14 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054989256

Texte parentLEGITEXT000054989251

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2026 (version du 17 octobre 2026)Légifrance →

1. Le nombre maximum de places offertes en 2027 au titre de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :

NATURE DES CONCOURS	NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES
Article 6	1

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