Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Le retrait de M. BÉDRY (Benoît, Marie, Bernard, Philippe), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « B.P.M. & Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Fonsorbes (Haute-Garonne), est accepté.
Par suite du retrait de M. BÉDRY (Benoît, Marie, Bernard, Philippe), la société civile professionnelle « B.P.M. & Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire de Justice » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARLU OCCILIUM », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Fonsorbes (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « B.P.M. & Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire de Justice ».
M. MIR (Stéphane, Jean-Philippe) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARLU OCCILIUM », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Fonsorbes (Haute-Garonne).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE