Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 261-1 et R. 262-3 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2026 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel placé auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et du comité social d'administration ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé et des solidarités réuni conjointement le 30 septembre 2026,
Arrêtent :
A l'article 4 de l'arrêté du 3 juin 2026 susvisé, les lignes « CAP encadrement supérieur » et « CAP catégorie A » sont remplacées par les lignes suivantes : «
Scrutins | Effectifs totaux | Nombre de femmes | % | Nombre d'hommes | % |
|---|---|---|---|---|---|
CAP encadrement supérieur | 871 | 504 | 57,86 % | 367 | 42,14 % |
CAP catégorie A | 5 798 | 4 114 | 70,96 % | 1 684 | 29,04 % |
».
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des politiques sociales et des parcours, adjoint à la directrice des ressources humaines, L. GRAVELAINE
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des politiques sociales et des parcours, adjoint à la directrice des ressources humaines, L. GRAVELAINE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.