Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2027

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2026
Publié le22 octobre 2026
PublicationJORF n°0247 du 22 octobre 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2625077A
IdentifiantJORFTEXT000055006377
RéférenceArrêté du 16 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2027, JO du 22 octobre 2026, NOR MICB2625077ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens d'art ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2013 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien d'art de classe supérieure et au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2026 autorisant, au titre de l'année 2027, l'ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000055006383

Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2027, est fixé à 8.

Article 2 JORFARTI000055006384

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, P. GAY

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000055006377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).