Article 1 JORFARTI000055006513
La démission de M. LIEURADE (François, Jean, Louis), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2026
Publié le22 octobre 2026
PublicationJORF n°0247 du 22 octobre 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2627616A
IdentifiantJORFTEXT000055006508
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000055006514
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « LIEURADE BOURDIEC DIRIL, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement société par actions simplifiée « François LIEURADE et Marie-Pierre LIEURADE, Commissaires de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. LIEURADE (François, Jean, Louis).
Article 3 JORFARTI000055006515
M. DIRIL (Michel) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LIEURADE BOURDIEC DIRIL, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montfermeil (Seine-Saint-Denis).
Article 4 JORFARTI000055006516
Il est mis fin aux fonctions de M. BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LIEURADE BOURDIEC DIRIL, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES » à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise).
Article 5 JORFARTI000055006517
M. BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LIEURADE BOURDIEC DIRIL, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Article 6 JORFARTI000055006518
M. LIEURADE (François, Jean, Louis) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LIEURADE BOURDIEC DIRIL, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise).
Article 7 JORFARTI000055006519
Le retrait de Mme PÉCASTAING (Marie-Pierre), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LIEURADE BOURDIEC DIRIL, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », est accepté.
Article 8 JORFARTI000055006520
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE