Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 5 août 2026 relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale,
Arrêtent :
Au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, après les mots : « aux services de l'Etat en Guyane relevant du ministère de l'intérieur », sont insérés les mots : « à l'administration supérieure du territoire des îles Wallis et Futuna, ».
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1° du II, les mots : « de la Martinique, » sont supprimés ;
2° Au 2° du II, les mots : « et un comité social d'administration de service déconcentré pour le service administratif et technique de la police nationale » sont supprimés ;
3° Après le 3° du II, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° auprès du préfet de la Martinique, un comité social d'administration de service déconcentré pour la préfecture et le secrétariat général commun. »
Au C de l'annexe II du même arrêté, la ligne : « FS du comité social d'administration de la préfecture et des services administratifs et techniques de la police nationale (SATPN) de la Martinique (972) » est remplacée par la ligne : « FS du comité social d'administration de la préfecture de la Martinique (972) ».
Au B de l'annexe III du même arrêté, la ligne : « FS du comité social d'administration des services administratifs et techniques de la police nationale (SATPN) de la Guyane (973) » est supprimée.
Dans le tableau de l'annexe C de l'arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer : 1° La ligne : «
CSA PROXIMITE SGAP 973 GUYANE | 76,19 % | 23,81 % | 4 | 4 | Sigle |
» est supprimée ; 2° La ligne : «
CSA PRÉFECTURE SATP MARTINIQUE | 68,32 % | 31,68 % | 6 | 6 | Liste |
» est remplacée par la ligne : «
CSA PROXIMITE PRÉFECTURE MARTINIQUE | 68,32 % | 31,68 % | 6 | 6 | Liste |
».
Dans le tableau de l'annexe D du même arrêté : 1° La ligne : «
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDT CHER | 58,88 % | 41,12 % | 4 | 4 | Sigle |
» est remplacée par la ligne : «
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDT CHER | 58,88 % | 41,12 % | 5 | 5 | Liste |
» ; 2° La ligne : «
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDT CORSE-DU-SUD | 56,12 % | 44,88 % | 4 | 4 | Sigle |
» est remplacée par la ligne : «
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDT CORSE SUD | 56,12 % | 43,88 % | 4 | 4 | Sigle |
» ; 3° La ligne : «
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDT BAS-RHIN | 55,03 % | 44,97 % | 6 | 6 | Liste |
» est remplacée par la ligne : «
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDT BAS-RHIN | 55,03 % | 44,97 % | 5 | 5 | Liste |
» ; 4° La ligne : «
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDTM MANCHE | 52,25 % | 47,75 % | 6 | 6 | Liste |
» est remplacée par la ligne : «
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDTM MANCHE | 52,25 % | 47,75 % | 5 | 5 | Liste |
» ; 5° La ligne : «
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDPP RHONE | 55,34 % | 44,66 % | 4 | 4 | Sigle |
» est remplacée par la ligne : «
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDPP RHONE | 55,34 % | 44,66 % | 5 | 5 | Liste |
».
Le 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les agents relevant des dispositions de l'article L. 2 et R. 331-1 du code général de la fonction publique ; ».
Le secrétaire général, le directeur général de police nationale, les préfets de département, les hauts-commissaires de la République, l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna et les directeurs départementaux interministériels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, E. STOSKOPF
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, E. STOSKOPF
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. MELMOUX-EUDE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.