Article 1 LEGIARTI000055010498
1. en cours de traitement
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant les arrêtés du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et l'arrêté du 2 juin 2026 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2026
Publié le23 octobre 2026
Articles8 articles en vigueur
NORINTH2624203A
IdentifiantLEGITEXT000055010491
Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 5 août 2026 relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000055010500
1. en cours de traitement
Article 3 LEGIARTI000055010502
1. en cours de traitement
Article 4 LEGIARTI000055010504
1. en cours de traitement
Article 5 LEGIARTI000055010506
A modifié :
- Arrêté du 1er juin 2026 : art. ANNEXES
Article 6 LEGIARTI000055010508
A modifié :
- Arrêté du 1er juin 2026 : art. ANNEXES
Article 7 LEGIARTI000055010510
A modifié :
- Arrêté du 2 juin 2026 : art. 1
Article 8 LEGIARTI000055010512
1. Le secrétaire général, le directeur général de police nationale, les préfets de département, les hauts-commissaires de la République, l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna et les directeurs départementaux interministériels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, E. STOSKOPF
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, E. STOSKOPF
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. MELMOUX-EUDE
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 2026).