Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055010506
Texte parentLEGITEXT000055010491
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'annexe C de l'arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer :
1° La ligne :
«
2. CSA PROXIMITE SGAP 973 GUYANE
3. 76,19 %
4. 23,81 %
5. 4
6. 4
7. Sigle
8. »
est supprimée ;
2° La ligne :
«
9. CSA PRÉFECTURE SATP MARTINIQUE
10. 68,32 %
11. 31,68 %
12. 6
13. 6
14. Liste
15. »
est remplacée par la ligne :
«
16. CSA PROXIMITE PRÉFECTURE MARTINIQUE
17. 68,32 %
18. 31,68 %
19. 6
20. 6
21. Liste
22. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2026 : art. ANNEXES
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