Arrêté du 22 octobre 2026 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055010508
Texte parentLEGITEXT000055010491
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 octobre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau de l'annexe D du même arrêté : 1° La ligne : «

2. COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDT CHER

3. 58,88 %

4. 41,12 %

5. 4

6. 4

7. Sigle

8. » est remplacée par la ligne : «

9. COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDT CHER

10. 58,88 %

11. 41,12 %

12. 5

13. 5

14. Liste

15. » ; 2° La ligne : «

16. COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDT CORSE-DU-SUD

17. 56,12 %

18. 44,88 %

19. 4

20. 4

21. Sigle

22. » est remplacée par la ligne : «

23. COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDT CORSE SUD

24. 56,12 %

25. 43,88 %

26. 4

27. 4

28. Sigle

29. » ; 3° La ligne : «

30. COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDT BAS-RHIN

31. 55,03 %

32. 44,97 %

33. 6

34. 6

35. Liste

36. » est remplacée par la ligne : «

37. COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDT BAS-RHIN

38. 55,03 %

39. 44,97 %

40. 5

41. 5

42. Liste

43. » ; 4° La ligne : «

44. COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDTM MANCHE

45. 52,25 %

46. 47,75 %

47. 6

48. 6

49. Liste

50. » est remplacée par la ligne : «

51. COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDTM MANCHE

52. 52,25 %

53. 47,75 %

54. 5

55. 5

56. Liste

57. » ; 5° La ligne : «

58. COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDPP RHONE

59. 55,34 %

60. 44,66 %

61. 4

62. 4

63. Sigle

64. » est remplacée par la ligne : «

65. COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITE DDPP RHONE

66. 55,34 %

67. 44,66 %

68. 5

69. 5

70. Liste

71. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er juin 2026 : art. ANNEXES

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055010508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.