Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055010510
Texte parentLEGITEXT000055010491
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Les agents relevant des dispositions de l'article L. 2 et R. 331-1 du code général de la fonction publique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juin 2026 : art. 1
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