Article 1 JORFARTI000055011495
Le cahier des charges de l'appel à projets « Métaux 3 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Métaux 3 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2026
Publié le24 octobre 2026
PublicationJORF n°0249 du 24 octobre 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2620660A
IdentifiantJORFTEXT000055011490
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;
Vu le compte rendu de validation du CPMo « Matériaux durables » en date du 24 juillet 2026,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000055011496
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. BONNELL (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'opérateur Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
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