Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie, et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-12, L. 4301-1 et L. 4301-2 ;
Vu la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 modifiée portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, notamment son article 1er ;
Vu le décret relatif à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 avril 2026,
Arrête :
Les départements participant à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients sélectionnés à l'issue d'un appel à projet sont les suivants :
- Hérault ;
- Loiret ;
- Martinique ;
- Mayotte ;
- Val-d'Oise ;
- Yonne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, H. GILARDI
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.