Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie, et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-12, L. 4301-1 et L. 4301-2 ;
Vu la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 modifiée portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, notamment son article 1er ;
Vu le décret relatif à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 avril 2026,
Arrête :
1. Les départements participant à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients sélectionnés à l'issue d'un appel à projet sont les suivants :
2. - Hérault ;
3. - Loiret ;
4. - Martinique ;
5. - Mayotte ;
6. - Val-d'Oise ;
7. - Yonne.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, H. GILARDI
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2026).